Conditions de vente

1. Prestations et produits

Curieux.TV propose :

• Des prestations de captation (formule « Diffusion Curieux » offerte contre cession des droits de diffusion, ou « Captation privée » payante), commandées via le formulaire de devis en ligne ;
• Des contenus numériques : replays, montages, rushs et bandes audio, achetés à l’unité depuis les fiches captation.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (auto-entrepreneur). Les tarifs de captation en vigueur sont détaillés sur la page de devis.

3. Commande et validation

La demande de devis en ligne ne vaut pas commande ferme : elle est confirmée ou refusée par e-mail après vérification des disponibilités. La prestation est due au tarif indiqué sur le devis validé.

4. Paiement

Les achats de contenus numériques sont réglés en ligne par carte bancaire via Stripe. Les prestations de captation sont réglées selon les modalités indiquées sur le devis (virement ou paiement en ligne).

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat avec votre accord exprès. Pour les prestations de captation, toute annulation doit être signalée au plus tôt ; les frais déjà engagés peuvent rester dus.

6. Livraison des contenus

Les accès (streaming, téléchargement) sont activés immédiatement après paiement et disponibles depuis votre compte.

7. Réclamations

Pour toute question ou réclamation : bruno@curieux.tv.